Calculateur de seuils : TVA et plafond micro
Savez-vous si vous restez en franchise de TVA et sous le plafond de la micro-entreprise ? Seuils 2026.
Franchise de TVA
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Plafond de la micro-entreprise
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Estimation à titre indicatif, France métropolitaine. Ne concerne pas les avocats ni les auteurs et artistes, qui ont des seuils particuliers. En cas de doute, interrogez votre service des impôts.
Les seuils 2026
| Ventes | Services | |
|---|---|---|
| Franchise de TVA : seuil de base | 85 000 € | 37 500 € |
| Franchise de TVA : seuil majoré | 93 500 € | 41 250 € |
| Plafond de la micro-entreprise | 203 100 € | 83 600 € |
Les règles appliquées
- Vous êtes en franchise de TVA cette année si votre chiffre d'affaires de l'an dernier ne dépassait pas le seuil de base.
- Si vous dépassez le seuil de base cette année, sans dépasser le seuil majoré, la franchise continue jusqu'au 31 décembre. La TVA s'applique au 1er janvier suivant.
- Si vous dépassez le seuil majoré, la TVA s'applique dès le jour du dépassement.
- Activité mixte : le total ventes + services doit respecter les seuils « ventes », et la part services les seuils « services ».
- L'année du démarrage, le chiffre d'affaires est ramené à une année complète : CA × 365 ÷ nombre de jours entre le début d'activité et le 31 décembre.
- Plafond micro : un dépassement une seule année ne fait pas sortir du régime. Deux années de suite au-dessus du plafond font sortir du régime au 1er janvier suivant.
Sources : Service-Public.fr, fiche F21746 « Franchise en base de TVA » (vérifiée le 1er janvier 2026, consultée le 27 octobre 2026) ; article 293 B du Code général des impôts ; CCI Paris Île-de-France (plafonds 2026-2028).
Pour aller plus loin
Le tableau de bord micro-entreprise surveille ces seuils mois après mois, avec des alertes verte, orange et rouge.